Chers amis,
Le nouveau projet de loi sanitaire, dont l’article 2 avait été héroïquement retoqué par les députés de l’opposition la semaine dernière… a finalement été en grande partie adopté par le Sénat hier[1].
C’est une mauvaise nouvelle, à nuancer toutefois.
Vous savez d’abord que, pour être adopté définitivement, un projet de loi doit être voté et par l’Assemblée nationale, et par le Sénat.
C’est cependant l’Assemblée nationale qui a le dernier mot – et c’est ce qui avait permis au projet de loi sur le pass vaccinal d’être adopté en janvier dernier.
Nous verrons si cette nouvelle mouture est à son tour rejetée par les députés de l’opposition – mais que contient-elle ?
Rétablissement des contrôles sanitaires aux frontières… mais sous condition
Le gouvernement pourra donc, selon ce projet de loi, exiger un « certificat de voyage » (c’est le nouveau nom du pass sanitaire aux frontières) à destination ou depuis l’étranger, de la Corse et des DOM-TOM[2].
Soit : un schéma vaccinal complet, un test négatif ou bien un certificat de rétablissement.
Mais… pas systématiquement. C’est là que le texte est flou : il prévoit en effet que ce certificat sera exigé en cas d’apparition d’un nouveau variant « susceptible de constituer une menace sanitaire grave ».
Cette définition est on ne peut plus vague !!! Qui décrétera du degré de dangerosité réelle ou supposée d’un variant ? L’État évidemment !
C’est donc doublement un jeu de dupe : d’abord parce que l’on sait que ce type de mesure n’a jamais empêché les variants de passer les frontières ; ensuite parce que sous ses dehors « raisonnables », cette version de la loi consiste à laisser une fois de plus les clés et le volant de cette mesure coercitive au bon vouloir des politiciens.
Contrôle à partir de 12 ans
Plus honteusement encore, la limite d’âge à partir duquel ce « certificat » pourra être exigé a été ramenée à 12 ans, alors que les députés de l’opposition avaient bataillé pour la faire passer à la majorité, soit 18 ans.
Je pense que nos enfants sont, d’une part, fatigués, pour ne pas dire traumatisés, des tests à répétition qu’on leur a fait subir sans aucune retenue au cours des derniers mois.
Mais, surtout, cette disposition encourage et aggrave la démarche d’injection de nos plus jeunes, dont nous savons qu’ils ne tirent aucun bénéfice en termes de protection, mais sont en revanche particulièrement exposés aux effets secondaires.
Cette disposition méprise donc les alertes émises par plusieurs pédiatres et épidémiologistes depuis quelques mois.
Porte entr’ouverte à la réintégration des soignants non-vaccinés
Je vous avais parlé, dans ma dernière vidéo, du chantage auquel entendait se livrer François Braun, à savoir promettre la réintégration des soignants non-vaccinés contre l’adoption du pass sanitaire aux frontières.
Le ministre de la santé a réussi son pari… et c’est lui le seul gagnant.
Certains sénateurs demandaient une réintégration immédiate et sans condition.
Mais non : ce qui a été voté, c’est que cette réintégration sera soumise à la décision de la Haute Autorité de Santé[3].
« Un tiens vaut mieux que deux tu l’auras », dit-on : c’est ce à quoi nous avons affaire ici.
Laisser cette décision entre les mains de la HAS (qui est sans doute l’autorité la plus vaccinolâtre de l’État) est une bonne opération politique pour F. Braun : il a, en façade, fait un pas vers le compromis, tout en se lavant les mains de cette réintégration ou non, laissée au choix de la HAS.
C’est ce qu’on appelle avoir le beurre (le pass sanitaire aux frontières) et l’argent du beurre (la non-réintégration des soignants non-vaccinés).
Pour conclure
C’est donc un texte de faux-semblants qui, à mes yeux, a été adopté par le sénat, plein de garanties floues et de promesses faciles à ne pas tenir.
J’avais dit que nous avions remporté la première manche à l’Assemblée nationale ; je peux dire maintenant que nous avons perdu la deuxième.
La troisième aura lieu à l’Assemblée, et nous permettra de mesurer si les députés sont dupes, ou pas, de ces garanties et promesses qui n’engagent que ceux qui y croient.
Portez-vous bien,
Rodolphe Bacquet
[1] Mollier-Sabet L (21.07.2022). Le Sénat adopte le projet de loi sanitaire en rétablissant la possibilité de contrôle des voyageurs. Public Sénat. https://www.publicsenat.fr/article/parlementaire/le-senat-adopte-le-projet-de-loi-de-veille-et-de-securite-sanitaire-du
[2] Mollier-Sabet L (20.07.2022). Le Sénat rétablit le passe sanitaire aux frontières en cas d’apparition de nouveaux variants. Public Sénat. https://www.publicsenat.fr/article/parlementaire/le-senat-retablit-le-passe-sanitaire-aux-frontieres-en-cas-d-apparition-de
[3] Mollier-Sabet L (21.07.2022). Le Sénat « dessine un chemin » pour la réintégration des soignants non-vaccinés suspendus. Public Sénat. https://www.publicsenat.fr/article/parlementaire/le-senat-dessine-un-chemin-pour-la-reintegration-des-soignants-non-vaccines
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