Adressé à : M. Laurent Fabius, ancien Premier Ministre, président du Conseil Constitionnel
Monsieur le Président du Conseil Constitutionnel,
Il y a quelque vingt-cinq années de cela – ce qui ne nous rajeunit pas – je vous faisais une lettre afin de solliciter un stage à la médiathèque François Mitterrand, dans la ville où j’habitais avec mes parents.
Vous étiez le maire de cette ville, Grand-Quevilly, et j’étais un adolescent qui pensait que s’adresser directement à vous permettait de mieux retenir votre attention.
Aujourd’hui, vous êtes le Président du Conseil Constitutionnel, et moi un citoyen inquiet des dérives antidémocratiques et liberticides auxquelles la gestion de la crise sanitaire est en train de servir de prétexte.
Je vous fais cette lettre avec le même espoir, sincère, que vous saurez la prendre en compte. Simplement, l’enjeu dépasse cette fois-ci ma personne : il concerne l’ensemble de nos concitoyens.
Le Conseil Constitutionnel a en effet été saisi pour se prononcer sur l’instauration du pass vaccinal.
Cette saisine est soutenue par des femmes et hommes politiques de tous horizons, mais aussi par une immense pétition populaire ayant rassemblé 1,3 million de Français.
Votre institution a le devoir de censurer cette loi.
Le 5 août 2021 vous faisiez la liste des motifs vous conduisant à déclarer le pass sanitaire conforme à la Constitution[1].
Nous vous appelons à le constater vous-même : ces motifs sont caducs.
Voici ce que vous écriviez dans votre avis :
“En adoptant les dispositions contestées, le législateur a entendu permettre aux pouvoirs publics de prendre des mesures visant à limiter la propagation de l’épidémie de covid-19. Il a ainsi poursuivi l’objectif de valeur constitutionnelle de protection de la santé«
« Les dispositions contestées prévoient que les obligations imposées au public peuvent être satisfaites par la présentation aussi bien d’un justificatif de statut vaccinal, du résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination ou d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination. Ainsi, ces dispositions n’instaurent, en tout état de cause, ni obligation de soin ni obligation de vaccination«
« En cinquième lieu (…) la présentation des documents est réalisée sous une forme ne permettant pas de connaître « la nature du document détenu » et ne s’accompagne d’une présentation de documents d’identité que lorsque ceux-ci sont exigés par des agents des forces de l’ordre«
Vous avez pu le vérifier :
- L’ancien pass sanitaire n’a pas limité les contaminations, au contraire elles ont explosé ces deux derniers mois, à l’occasion d’une 5ème vague historique
- Le nouveau pass vaccinal rendrait la vaccination obligatoire dans les faits, le gouvernement ayant supprimé la validité des tests de dépistage pour obtenir un pass
- Les contrôles d’identité pourront désormais être effectués par des restaurateurs, des cafetiers ou encore des ouvreurs de salles de spectacle, là où vous rappeliez que seuls les agents des forces de l’ordre ont ce pouvoir.
- Le Conseil rappelait que son autorisation du 5 août 2021 était justifiée par son caractère temporaire (au départ, jusqu’au 15 novembre 2021, puis repoussée au mois de juillet 2022). Il ne vous a pas échappé que la loi instaurant le Pass vaccinal ne comprend, elle, aucune date prévue de fin d’application.
Cette nouvelle loi est donc contraire à l’esprit comme à la lettre de la Constitution de la Vème République dont vous avez la garde. Elle est aussi contraire aux propres avis écrits par le Conseil Constitutionnel.
Aucun Français ne pourrait comprendre que le Conseil puisse valider une loi bafouant de manière manifeste certaines libertés publiques fondamentales. Ni se déjuge quelques mois après avoir pris position pour rappeler au gouvernement les limites imposées par notre droit.
Je vous demande, par conséquent, de peser de tout votre poids auprès des membres du Conseil Constitutionnel pour que cette loi soit censurée.
En le faisant, vous écouterez la voix de millions de Français qui ne veulent pas que soient créées, dans la patrie des libertés, deux classes de citoyens n’ayant pas accès aux mêmes droits. Vous sanctionnerez une obligation collective de vaccination déguisée ne présentant aucune limite de durée, dans un cadre légal où tout acte médical est censé être consenti de façon libre et éclairée, et non contrainte[2].
La France compte sur vous en ce moment historique, pour simplement faire respecter ses droits et ses libertés. Nous espérons que vous ne la décevrez pas.
Veuillez recevoir, Monsieur le Président du Conseil Constitutionnel et cher Laurent Fabius, l’expression de ma plus haute considération.
Rodolphe Bacquet
Sources :
[1] https://www.conseil-constitutionnel.fr/actualites/communique/decision-n-2021-824-dc-du-5-aout-2021-communique-de-presse
[2] http://www.revuedlf.com/droit-administratif/sur-la-liceite-dune-obligation-vaccinale-anti-covid/
1312 commentaires
Bonjour,
J’ai lu avec beaucoup d’attention et d’intérêt votre courrier destiné au président du Conseil Constitutionnel. Bravo et je vous informe que j’ai également écrit à monsieur Fabius début janvier pur exposer ma situation et celle de beaucoup de citoyens français. ExCovidée avec des anticorps dont une immunité naturelle il est incongru , inutile voire dangereux d’injecter un produit. Si vous souhaitez copie de ce mail je peux vous l’adresser. Dans l’immédiat, je n’ai reçu aucune réponse
Bien cordialement
Bonjour, Mr que fait Laurent Fabius encore aujourd’hui en 2022 au niveau et au milieu des français! Y’a bien longtemps qu’il devrait être aux oubliettes , , est il encore vous dites par politesse ma considération ? Je ne comprends pas Bonne journée
Bravo pour ce courrier adressé à Laurent Fabius. Il résume très bien les revendications des citoyens qui sont contre ce Pass Vaccinal qui est une loi anti-constitutionnellle
C’est parfait ! tout y est résumé en qqs phrases…Beau travail Rodolphe !
On a beaucoup de mal à comprendre que malgré ces arguments bétons et le nb de signatures, le conseil constitutionnel pourrait bien passer outre ! ?
DB
Tout est dit
Merci
Espérons que cela soit suffisant
Je vous remercie d’être notre porte parole, et de continuer à défendre LA LIBERTE, L’EGALITE ET LA FRATERNITE, bafouées par les élites. Nous sommes désormais, dans une société intégriste hygièniste et d’atteinte majeure à la liberté. Malheureusement, beaucoup d’humains la cautionnent et n’ouvrent pas les yeux. J’ai peu d’espoir par rapport au Conseil Constitutionnel, quand nous savons que le fils de son président prend part activement à la distribution du vaccin. Continuons la résistance et gardons notre intégrité.
Bravo et tout mon soutient pour cette initiative
HONTE A EUX!!!!!
Bonjour, Merci pour votre engagement et votre courage! Vous êtes quelques uns, quelques unes à permettre à tant d’entre nous d’espérer.
Merci de prendre en compte les droits des citoyens pour la liberté mais aussi le droit de se faire soigner comme bon nous semble sans imposer les prescriptions venant des politiques mais garantissant ceux des médecins.
Continuez et bon courage
Très bien. Il faut continuer. L’accès à la clinique est d’ores et déjà limité aux détenteurs de Pass. C’est un pur scandale ! L’accès aux soins est un droit fondamental. Merci de jouer les garde-fous…
Très belle lettre, il fallait lui toucher le point sensible en lui rappelant le scandale du médiator pourqu’il puisse bien réfléchir.
Merci pour votre soutien et vos arguments que j’approuve entièrement.J’ai eu le Covid en mars 2020,,j’ai dû me soigner seule,le corps médical ayant appliqué les ordres politiques sans broncher….J’ai développé des thromboses à répétition…je n’ai pas fait le « vaccin ».Ceux qui m’ont soignè récemment ont varié d’arguments entre »il faut attendre,on verra,le pass sera enlevé bientôt, et finalement vous ne remplissez pas toutes les cases pour une dispense » .Victime du Médiator,du nouveau Lévothyrox(entre autres),je ne pense pas avoir un bénéfice à m’inoculer « ce produit ».Anti-CE-Vax…Mais ,bien sûr,je n’ai que quelques notions de mes études supérieures de biologie chimie d’avant 1968,donc jugée ignare,je ne suis plus une citoyenne—mais veuve depuis 26ans d’un officier de l’armée—Très touchée de la tournure que prennent nos politiques.Mais il y a toujours ceux qui font le mal,et ceux qui regardent sans s’en offusquer……
Bonjour Monsieur Rodolphe BACQUET,
Encore 1 000 fois MERCI pour tout ce que vous faites. GROS COMBAT contre la bêtise.
Laurent FABIUS est en position de « conflit d’intérêt ». J’ai lu que son fils organisait la vaccination ??? Comme ils sont tous « copains comme cochons » et « cul et chemise », pardon d’être grossier, mais le président ne fait pas mieux : « j’emmerde les non vaccinés jusqu’au bout », bel exemple que celui qui dirige la FRANCE !!!
Alors, continuons la lutte.
PRIONS FORT AVEC L’AIDE DE TOUT L’UNIVERS.
Bien à vous Monsieur Rodolphe BACQUET.
Il y a toute une lite de personnes qui luttent :
l’épidémiologiste Alice Desbiolles
Dr Martin Blachier
Pr Eric Caumes,
Syndicat de la médecine générale
Défenseure des droits, Claire Hédon,
Gérald KIERZEK,
Stéphan RAVIER,
Fabrice DI VIZIO,
Jean-Baptiste RIVOIRE,
SUD RADIO,
La pétition « NON A LA VACCINATION DES ENFANTS »,
………. Il doit bien y avoir un collectif à créer pour la LIBERTE, L’EGALITE, et la FRATERNITE.
Rodolphe je te kiff