Adressé à : M. Laurent Fabius, ancien Premier Ministre, président du Conseil Constitionnel
Monsieur le Président du Conseil Constitutionnel,
Il y a quelque vingt-cinq années de cela – ce qui ne nous rajeunit pas – je vous faisais une lettre afin de solliciter un stage à la médiathèque François Mitterrand, dans la ville où j’habitais avec mes parents.
Vous étiez le maire de cette ville, Grand-Quevilly, et j’étais un adolescent qui pensait que s’adresser directement à vous permettait de mieux retenir votre attention.
Aujourd’hui, vous êtes le Président du Conseil Constitutionnel, et moi un citoyen inquiet des dérives antidémocratiques et liberticides auxquelles la gestion de la crise sanitaire est en train de servir de prétexte.
Je vous fais cette lettre avec le même espoir, sincère, que vous saurez la prendre en compte. Simplement, l’enjeu dépasse cette fois-ci ma personne : il concerne l’ensemble de nos concitoyens.
Le Conseil Constitutionnel a en effet été saisi pour se prononcer sur l’instauration du pass vaccinal.
Cette saisine est soutenue par des femmes et hommes politiques de tous horizons, mais aussi par une immense pétition populaire ayant rassemblé 1,3 million de Français.
Votre institution a le devoir de censurer cette loi.
Le 5 août 2021 vous faisiez la liste des motifs vous conduisant à déclarer le pass sanitaire conforme à la Constitution[1].
Nous vous appelons à le constater vous-même : ces motifs sont caducs.
Voici ce que vous écriviez dans votre avis :
“En adoptant les dispositions contestées, le législateur a entendu permettre aux pouvoirs publics de prendre des mesures visant à limiter la propagation de l’épidémie de covid-19. Il a ainsi poursuivi l’objectif de valeur constitutionnelle de protection de la santé«
« Les dispositions contestées prévoient que les obligations imposées au public peuvent être satisfaites par la présentation aussi bien d’un justificatif de statut vaccinal, du résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination ou d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination. Ainsi, ces dispositions n’instaurent, en tout état de cause, ni obligation de soin ni obligation de vaccination«
« En cinquième lieu (…) la présentation des documents est réalisée sous une forme ne permettant pas de connaître « la nature du document détenu » et ne s’accompagne d’une présentation de documents d’identité que lorsque ceux-ci sont exigés par des agents des forces de l’ordre«
Vous avez pu le vérifier :
- L’ancien pass sanitaire n’a pas limité les contaminations, au contraire elles ont explosé ces deux derniers mois, à l’occasion d’une 5ème vague historique
- Le nouveau pass vaccinal rendrait la vaccination obligatoire dans les faits, le gouvernement ayant supprimé la validité des tests de dépistage pour obtenir un pass
- Les contrôles d’identité pourront désormais être effectués par des restaurateurs, des cafetiers ou encore des ouvreurs de salles de spectacle, là où vous rappeliez que seuls les agents des forces de l’ordre ont ce pouvoir.
- Le Conseil rappelait que son autorisation du 5 août 2021 était justifiée par son caractère temporaire (au départ, jusqu’au 15 novembre 2021, puis repoussée au mois de juillet 2022). Il ne vous a pas échappé que la loi instaurant le Pass vaccinal ne comprend, elle, aucune date prévue de fin d’application.
Cette nouvelle loi est donc contraire à l’esprit comme à la lettre de la Constitution de la Vème République dont vous avez la garde. Elle est aussi contraire aux propres avis écrits par le Conseil Constitutionnel.
Aucun Français ne pourrait comprendre que le Conseil puisse valider une loi bafouant de manière manifeste certaines libertés publiques fondamentales. Ni se déjuge quelques mois après avoir pris position pour rappeler au gouvernement les limites imposées par notre droit.
Je vous demande, par conséquent, de peser de tout votre poids auprès des membres du Conseil Constitutionnel pour que cette loi soit censurée.
En le faisant, vous écouterez la voix de millions de Français qui ne veulent pas que soient créées, dans la patrie des libertés, deux classes de citoyens n’ayant pas accès aux mêmes droits. Vous sanctionnerez une obligation collective de vaccination déguisée ne présentant aucune limite de durée, dans un cadre légal où tout acte médical est censé être consenti de façon libre et éclairée, et non contrainte[2].
La France compte sur vous en ce moment historique, pour simplement faire respecter ses droits et ses libertés. Nous espérons que vous ne la décevrez pas.
Veuillez recevoir, Monsieur le Président du Conseil Constitutionnel et cher Laurent Fabius, l’expression de ma plus haute considération.
Rodolphe Bacquet
Sources :
[1] https://www.conseil-constitutionnel.fr/actualites/communique/decision-n-2021-824-dc-du-5-aout-2021-communique-de-presse
[2] http://www.revuedlf.com/droit-administratif/sur-la-liceite-dune-obligation-vaccinale-anti-covid/
1312 commentaires
Bonjour ! bravo pour cette lettre et merci pour nous toutes et tous ! en espérant que vous serez entendu …
Bien cher Rodolphe,Je viens de me régaler par la lecture de votre lettre à Laurent Fabius . Et comme je ne saurez le faire mieux qu’elles, je partage mot pour mot les commentaires de Claire et de Yvette. Je découvre par elle, que l’usage de la vitamine D, serait remis en cause ? Qu’en est-il, car j’en fais usage pour maintenir en état mon système immunitaire .
Bien amicalement
BRAVO ayons encore espoir que quelques personnes de bon sens reagissent face a cette imposition de pass qui divise tout le monde
Vie de mensonge, Laurent Fabius sur le sang contaminé, responsable mais pas coupable, comment croire en ces personnes
Bravo pour votre lettre ! Je suis entièrement d’accord avec vos arguments qui sont efficaces et bien étayés. Je ne connais pas Laurent Fabius mais je pensais adresser une lettre du même genre, en deux mots respectueuse et argumentée rationnellement, à l’ensemble des membres du conseil constitutionnel. Je compte l’envoyer par mail au conseil constitutionnel. Vous l’avez envoyée à Laurent Fabius ? Est-il trop tard pour relancer une pétition à l’attention du Conseil constitutionnel ?
Merci encore
Merci pour cette lettre, merci de porter notre désarroi et notre colère avec des mots bien choisis, bien écrits.
Bravo pour votre lettre et votre engagement, on ne peut pas laisser cela s’installer
Merci pour l’engagement. On à l’impression de revivre l’histoire!
« l’empire romain contre les barbares ou peuple soumis » on en connait l’issu, mais la bagarre ne fait que commencer il est plus facile de perdre la liberté, mais c’est plus grand de la reconquérir
Patrick
On ne peut qu’être d’accord avec votre demande !
Merci pour votre courage !
Cher Monsieur , merci pour l’action que vous réalisez auprès de tous.
Quelques points cependant : que craint un homme politique le plus ? de perdre son mandat et d’être jugé par l’histoire . Merci de Rajouter au texte : vous êtes personnellement responsable de vos décisions et actes qui seront jugés avec le recul nécessaire par l’Histoire.
D’autre part vous signez avec votre plus haute considération pour un personnage qui a du sang (contaminé) sur les mains, bafoue les lois de la République et a un fils chez Mc Kinsey donc des conflits d’intérêts majeurs. Il me semble que la mesure de votre estime n’est pas tout a fait adaptée ..;
Merci Rodolphe pour vos interventions en haut lieu. Je vous ai suivi sur le canal 16 de la TNT lorsque vous avez été interviewé mais je regrette qu’il vous ait été accordé si peu de temps. J’ai signé des pétitions sur plusieurs sites de médecine alternative et j’aurais aimé qu’elles soient
porteuses de plus d’effets. Vraiment bravo Rodolphe pour tout ce que vous faites et je souhaite que toutes vos démarches aboutissent à moins de contraintes pour les Français.
Bien à vous.
Belle lettre, superbe motivation, excellents arguments, je croise les doigts en espérant de tout mon cœur que les choses puissent encore changer, que ce dernier fusible démocratique puisse nous sauver de l’incendie totalitaire qui couve…
Merci Monsieur !!! BRAVO !
Croisons les doigts que ces politiques que nous entretenons à grand frais entendent enfin raison !
Merci, cette lettre évoque clairement l’évolution de cette politique dite sanitaire vers un grand n’importe quoi….
Si seulement vous pouviez être entendu….que faire d’autre ?
Encore merci