Adressé à : M. Laurent Fabius, ancien Premier Ministre, président du Conseil Constitionnel
Monsieur le Président du Conseil Constitutionnel,
Il y a quelque vingt-cinq années de cela – ce qui ne nous rajeunit pas – je vous faisais une lettre afin de solliciter un stage à la médiathèque François Mitterrand, dans la ville où j’habitais avec mes parents.
Vous étiez le maire de cette ville, Grand-Quevilly, et j’étais un adolescent qui pensait que s’adresser directement à vous permettait de mieux retenir votre attention.
Aujourd’hui, vous êtes le Président du Conseil Constitutionnel, et moi un citoyen inquiet des dérives antidémocratiques et liberticides auxquelles la gestion de la crise sanitaire est en train de servir de prétexte.
Je vous fais cette lettre avec le même espoir, sincère, que vous saurez la prendre en compte. Simplement, l’enjeu dépasse cette fois-ci ma personne : il concerne l’ensemble de nos concitoyens.
Le Conseil Constitutionnel a en effet été saisi pour se prononcer sur l’instauration du pass vaccinal.
Cette saisine est soutenue par des femmes et hommes politiques de tous horizons, mais aussi par une immense pétition populaire ayant rassemblé 1,3 million de Français.
Votre institution a le devoir de censurer cette loi.
Le 5 août 2021 vous faisiez la liste des motifs vous conduisant à déclarer le pass sanitaire conforme à la Constitution[1].
Nous vous appelons à le constater vous-même : ces motifs sont caducs.
Voici ce que vous écriviez dans votre avis :
“En adoptant les dispositions contestées, le législateur a entendu permettre aux pouvoirs publics de prendre des mesures visant à limiter la propagation de l’épidémie de covid-19. Il a ainsi poursuivi l’objectif de valeur constitutionnelle de protection de la santé«
« Les dispositions contestées prévoient que les obligations imposées au public peuvent être satisfaites par la présentation aussi bien d’un justificatif de statut vaccinal, du résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination ou d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination. Ainsi, ces dispositions n’instaurent, en tout état de cause, ni obligation de soin ni obligation de vaccination«
« En cinquième lieu (…) la présentation des documents est réalisée sous une forme ne permettant pas de connaître « la nature du document détenu » et ne s’accompagne d’une présentation de documents d’identité que lorsque ceux-ci sont exigés par des agents des forces de l’ordre«
Vous avez pu le vérifier :
- L’ancien pass sanitaire n’a pas limité les contaminations, au contraire elles ont explosé ces deux derniers mois, à l’occasion d’une 5ème vague historique
- Le nouveau pass vaccinal rendrait la vaccination obligatoire dans les faits, le gouvernement ayant supprimé la validité des tests de dépistage pour obtenir un pass
- Les contrôles d’identité pourront désormais être effectués par des restaurateurs, des cafetiers ou encore des ouvreurs de salles de spectacle, là où vous rappeliez que seuls les agents des forces de l’ordre ont ce pouvoir.
- Le Conseil rappelait que son autorisation du 5 août 2021 était justifiée par son caractère temporaire (au départ, jusqu’au 15 novembre 2021, puis repoussée au mois de juillet 2022). Il ne vous a pas échappé que la loi instaurant le Pass vaccinal ne comprend, elle, aucune date prévue de fin d’application.
Cette nouvelle loi est donc contraire à l’esprit comme à la lettre de la Constitution de la Vème République dont vous avez la garde. Elle est aussi contraire aux propres avis écrits par le Conseil Constitutionnel.
Aucun Français ne pourrait comprendre que le Conseil puisse valider une loi bafouant de manière manifeste certaines libertés publiques fondamentales. Ni se déjuge quelques mois après avoir pris position pour rappeler au gouvernement les limites imposées par notre droit.
Je vous demande, par conséquent, de peser de tout votre poids auprès des membres du Conseil Constitutionnel pour que cette loi soit censurée.
En le faisant, vous écouterez la voix de millions de Français qui ne veulent pas que soient créées, dans la patrie des libertés, deux classes de citoyens n’ayant pas accès aux mêmes droits. Vous sanctionnerez une obligation collective de vaccination déguisée ne présentant aucune limite de durée, dans un cadre légal où tout acte médical est censé être consenti de façon libre et éclairée, et non contrainte[2].
La France compte sur vous en ce moment historique, pour simplement faire respecter ses droits et ses libertés. Nous espérons que vous ne la décevrez pas.
Veuillez recevoir, Monsieur le Président du Conseil Constitutionnel et cher Laurent Fabius, l’expression de ma plus haute considération.
Rodolphe Bacquet
Sources :
[1] https://www.conseil-constitutionnel.fr/actualites/communique/decision-n-2021-824-dc-du-5-aout-2021-communique-de-presse
[2] http://www.revuedlf.com/droit-administratif/sur-la-liceite-dune-obligation-vaccinale-anti-covid/
1312 commentaires
Bravo Monsieur, habitant le Var, je manifeste régulièrement à Toulon ou nous retrouvons avec des personnes de tout âge et de tout bord, beaucoup de soignants ne pouvant plus exercer faute d’être réfractaire à leur piqûre. La démocratie est vraiment en péril !
Bravo Rodolphe
De tout cœur avec vous !
Retrouvons les valeurs de la République !
Phil
Merci Mr Bacquet, pour votre dévouement et détermination
J’espère que vos mots (et nos maux) vont faire écho auprès du Conseil Constitutionnel
Mais j’ai de gros doutes….
Il y a un conflits d’interets pour Laurent Fabius. Son fils travaille pour McKinsey qui est engage dans le developpement d’une strategie vaccinale por le gouvernement.
Laurent Fabius n’est pas independant pour juger le pass vaccinal
MERCI de vous battre pour notre liberté.
Je pleure tous les jours sur la mise en place d’une société de contrôle permanent..
Bonjour Rodolphe, je tiens a vous encourager avec toute ma gratitude et mon plus profond respect dans vos démarches courageuses que vous mettez en oeuvre depuis plusieurs mois sans relache pour défendre nos libertés face a ces barbares sanguinaires sans foi ni loi (qui dirigent pourtant nos états comme le ferait une mafia impitoyable) ….je considere que vous etes un héro de la nation qui devrait recevoir tres bientot la Légion d’Honneur …a la différence de tous ces véreux pédophiles qui la recoivent alors que leur place serait plutot en prison ou dans un HP !!! encore une fois du fond du coeur tous mes remerciements !!! j’essaye moi aussi tous les jours d’apporter ma maigre contribution (comme des dizaines, centaines de milliers de personnes partout sur terre dans des myriades de langues) a cette lutte séculaire (entre les forces du Bien & du Mal) en collectant , diffusant des infos de tout 1er ordre sur cette gigantesque escroquerie nommée Covid (ou plutot KillBill) et j’ai ecris aux deputes de ma region (tous!) par email avec les modeles dispoibles sur le site ‘CourrierDesStrateges’ mais je doute que cela ait beaucoup de poids /= votre pétition ou action sera plus porteuse d’espoir ^^
Merci beaucoup pour tout ce que vous faites pour NOUS CITOYENS FRANÇAIS espérant que M. FABIUS saura Nous Entendre…
Bonjour,
Vous auriez pu également rappeler le code de Nuremberg qui explique que la contrainte d utilisation d un produit non validé en phase 3 est considéré comme expérimental et donc les gouvernements ne peuvent pas l imposer ni de façon obligatoire ni par contrainte ce qui est le cas aujourd’hui et s exposent a des condamnations
Cordialement
G.Blanchet
ps :sinon bravo
CONTINUONS .
BRAVO LES FRANÇAIS SONT BERNES …STOP CE GOUVERNEMENT
Merci de vous battre au nom de la liberté de tous. C’est un pansement sur la colère et la tristesse que génère la gravité de la situation.
Bravo M. Rodolphe Bacquet, je suis touchée par votre courage et votre détermination et je vous soutiens de tout mon coeur.
Merci d’oeuvrer pour nous tous.
Bravo et un grand merci pour toutes vos démarches!
Nous avons grand besoin d’être soutenus et représentés auprès de nos instances dirigeantes.
Nous comptons sur vous!
Cette lettre est « on ne peut plus explicite » pour bien cibler la requête, et je vous en félicite.
Comme vous j’espère que l’intégrité de Laurent FABIUS rétablira la justice en ce domaine.
Très cordialement.
C. SANCHEZ
C inacceptable de voir que le pass vaccinale est passer pour des raisons financières….
Au delà de la loi pouvez vous consulter OMS et les spécialistes indépendants de la santé qui soulignent les graves manquements aux principes de égalité des citoyens.