Chers amis,

Au début de l’été, je vous ai écrit à plusieurs reprises au sujet de la « loi d’urgence agricole », rebaptisée officieusement « Duplomb 3 », pour ce qu’elle était le cheval de Troie de la réintroduction des pesticides neurotoxiques voulue l’an passé par le sénateur Laurent Duplomb.

En 2025, au terme d’un été plein de rebondissements, marqué par une pétition ayant atteint une participation inouïe, le Conseil constitutionnel avait censuré le dispositif qui devait permettre la réintroduction de l’acétamipride, ce pesticide de la famille des néonicotinoïdes.

Cette fois-ci, le 14 août dernier, le Conseil constitutionnel a validé le « cadre » permettant l’usage de l’acétamipride, ainsi que de celui du flupyradifurone, qui appartient à une autre famille d’insecticides mais agit sur le même récepteur nicotinique de l’acétylcholine[1].

Cela ne signifie cependant pas que les agriculteurs français peuvent désormais répandre librement de l’acétamipride dans leurs champs.

C’est un peu plus subtil que ça.

Car ce nouveau cadre fait entrer dans l’histoire une agence dont vous avez peut-être déjà entendu parler sans vraiment savoir ce qu’elle fait : l’Anses.

L’Anses : quezako ?

L’Anses est l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail.

Il n’y a pas une semaine où, pour ma veille sur les sujets de santé et d’alimentation, je ne me rende sur son site officiel.

Elle a pour mission officielle d’évaluer les risques sanitaires et environnementaux liés notamment à notre alimentation, aux produits chimiques, aux pesticides, aux médicaments vétérinaires, aux produits biocides, etc.

Depuis 2015, c’est également elle qui délivre, modifie ou retire les autorisations de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques en France.

Autrement dit, lorsqu’un industriel souhaite commercialiser un pesticide en France, il ne suffit pas que la substance active soit autorisée au niveau européen.

Il faut encore que le produit commercial soit autorisé en France. C’est là qu’intervient l’Anses : elle examine notamment l’efficacité du produit, mais aussi les risques pour les utilisateurs, les travailleurs, les riverains, les consommateurs, l’environnement, la faune et la flore.

Vous comprenez donc pourquoi son rôle est aujourd’hui particulièrement important.

Le Conseil constitutionnel reconnaît la dangerosité de ces produits… mais refile la patate chaude à l’Anses !

Dans sa décision du 14 août 2026, le Conseil constitutionnel reconnaît lui-même que les produits concernés ont des incidences sur la biodiversité, notamment sur les insectes pollinisateurs et les oiseaux, qu’ils peuvent avoir des conséquences sur la qualité de l’eau et des sols et qu’ils induisent des risques pour la santé humaine.

Alors pourquoi les avoir tout de même déclarés conformes à la Constitution ?!!

Le Conseil constitutionnel explique sa décision par le fait que les dérogations ne concernent pas toutes les cultures.

L’acétamipride concerne notamment la culture de la noisette.

La flupyradifurone, une substance qui relève d’une autre famille chimique mais présente un mode d’action comparable, concerne notamment les pommes, les cerises et les betteraves sucrières.

Bon, ça fait déjà beaucoup quand même, non ?

Et surtout, poursuit le Conseil constitutionnel, ces dérogations doivent répondre à des conditions précises : menace grave pour la production, absence ou insuffisance manifeste d’alternative et existence d’un programme de recherche destiné à trouver ces alternatives.

Il y a d’ailleurs un détail particulièrement intéressant : la loi avait prévu que l’Anses dispose de deux mois pour se prononcer sur l’usage d’un de ces produits.

Or le Conseil constitutionnel lui-même a estimé que ce délai pouvait être insuffisant pour vérifier l’ensemble des conditions nécessaires à l’octroi d’une dérogation.

Il a donc posé une réserve d’interprétation : le silence de l’Anses au terme de ce délai doit être considéré comme un refus, et non comme une autorisation implicite.

C’est loin d’être anecdotique.

Car nous voilà avec une agence qui va devoir prendre, dans un délai relativement court, des décisions susceptibles d’avoir des conséquences considérables sur les cultures, les pollinisateurs, l’environnement et la santé.

L’Anses n’a pas les mains propres

Et c’est ici que j’aimerais vous rappeler quelques épisodes qui permettent de mieux comprendre pourquoi les décisions de l’Anses peuvent être… disons, discutables.

Premier épisode : le Roundup Pro 360

En janvier 2019, le tribunal administratif de Lyon a annulé l’autorisation de mise sur le marché du Roundup Pro 360, délivrée par l’Anses[2].

Le tribunal a notamment considéré que l’Anses n’avait pas évalué le caractère cancérogène du produit ni sa toxicité pour la reproduction avant de l’autoriser.

Il s’est appuyé sur le principe de précaution et sur l’expertise de l’Inserm concernant les dangers du glyphosate.

C’est une décision particulièrement embarrassante pour une agence précisément chargée d’évaluer la sécurité des produits phytopharmaceutiques !

Une erreur, ça peut arriver.

Mais il y a pire – et révélateur – dans cette affaire : c’est que l’Anses et Monsanto/Bayer ont fait appel de cette décision. 

En juin 2021, la cour administrative d’appel de Lyon a confirmé l’annulation de l’autorisation. Elle a explicitement retenu que le produit ne respectait pas les exigences découlant du principe de précaution.

Vous voyez où est le problème : dans cette affaire l’Anses, l’agence gouvernementale chargée de protéger la santé des Français, a fait cause commune avec l’une des plus crapuleuses entreprises de l’agrochimie du monde.

Ainsi, on est en droit de demander si l’Anses a réellement pour mission de veiller à la santé des Français… ou de défendre les intérêts des géants de l’industrie agroalimentaire et pétrochimique.

Et ce n’est pas le seul épisode !

Deuxième épisode : l’affaire du sulfoxaflor

En septembre 2017, l’Anses avait autorisé deux produits contenant du sulfoxaflor, une substance présentant un mode d’action proche de celui des néonicotinoïdes et soupçonnée de présenter un risque pour les abeilles et les pollinisateurs : Closer et Transform.

Des associations, dont Générations Futures et l’Union nationale de l’apiculture française, ont contesté ces autorisations.

Le tribunal administratif de Nice les a annulées en 2019.

L’affaire a ensuite connu plusieurs épisodes judiciaires :

• la cour administrative d’appel de Marseille avait confirmé l’annulation en 2021 ;
• le Conseil d’État a annulé cet arrêt en mars 2024 et renvoyé l’affaire devant la cour[3] ;
• et, finalement, la cour administrative d’appel de Marseille, dans son arrêt du 28 février 2025, a de nouveau confirmé l’annulation des autorisations[4].

Cette dernière décision est particulièrement intéressante. La cour reproche notamment à l’évaluation d’avoir été réalisée sans évaluation suffisamment complète de l’ensemble des composants des produits.

Elle relève également que l’évaluation du risque pour les abeilles reposait sur des essais réalisés en conditions semi-naturelles « en tunnel », alors que les produits étaient destinés à être utilisés en plein champ.

La cour estime donc que cette méthodologie ne permettait pas d’établir suffisamment que les produits n’auraient pas d’effets inacceptables, notamment à long terme, sur les larves d’abeilles, leur comportement ou la survie et le développement des colonies.

Et elle en tire une conclusion très forte : les autorisations de mise sur le marché étaient illégales.

On est là bien au-delà de « l’Anses s’est trompée ».

Troisième épisode : le rapport fantôme sur le glyphosate, disparu pendant huit ans

En 2016, quatre experts de l’Anses avaient travaillé sur la génotoxicité des formulations commerciales à base de glyphosate, l’herbicide qu’on ne présente plus.

Leur rapport préliminaire recommandait notamment des tests supplémentaires, considérant que les tests utilisés ne permettaient pas de garantir l’absence de potentiel mutagène et génotoxique de certaines formulations.

Puis le rapport a été enterré. Ça ne vous rappelle rien ?…

Il a même été présenté comme un document qui n’existait pas officiellement !

Il a finalement été rendu public… en mars 2024 – soit huit ans plus tard – après que Le Monde eut engagé des démarches pour obtenir les documents et alors qu’une audience devant le tribunal administratif de Melun approchait.

L’Anses a expliqué cette publication tardive par un souci de transparence et a reconnu qu’« l’arrêt d’une expertise avant son terme doit être évité ».

Gnagnagni gnagnagna.

Personne n’y a cru.

Ce document était pourtant loin d’être anodin.

Les experts recommandaient des investigations complémentaires sur la génotoxicité de certaines formulations.

Et selon l’enquête du Monde, ces tests supplémentaires n’ont ensuite pas été exigés lors de la réévaluation de certains produits à base de glyphosate en 2020 et 2021.

Peut-on faire encore confiance à l’Anses ?

La décision prise par le Conseil constitutionnel le 14 août dernier paraît pondérée et rationnelle.

Mais en pratique, les « Sages » se sont déchargés de leurs responsabilités sur une agence qui a déjà, à de trop nombreuses reprises, démontré sa complaisance coupable à l’égard de produits et d’industries posant problème pour la santé humaine et environnementale.

Ensuite je conçois qu’il y a plusieurs façons de lire tous ces épisodes précédents : négligence ? Incompétence ? Corruption ?

Je vous laisse vous faire votre opinion.

Mais à mes yeux, la cause est entendue : l’Anses n’est ni suffisamment compétente, ni suffisamment digne de confiance pour qu’on lui confie les yeux fermés la responsabilité de se prononcer sur l’usage, même dérogatoire, de produits neurotoxiques.

« L’urgence agricole » justifie-t-elle réellement de remettre en circulation des molécules dont le Conseil constitutionnel lui-même reconnaît les incidences sur la biodiversité, les eaux, les sols et la santé humaine ?

Voilà pourquoi je suivrai, pour vous, les prochaines décisions de l’Anses.

Portez-vous bien,

Rodolphe Bacquet

[1] Voir la source Conseil constitutionnel, « Loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, décision du 14 août 2026 ».

[2] Voir la source Tribunal administratif de Lyon, « Annulation de l’autorisation de mise sur le marché du Roundup Pro 360 ».

[3] Voir la source Conseil d’état, « Base de jurisprudence », le 15 mars 2024

[4] Voir la source République française : « CAA de Marseille, Inédit du recueil Lebon », le 28 février 2025